LE JARDIN DE MUSIQUE
REGLEMENT INTERIEUR
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L'adhésion en qualité de membre actif au Jardin De Musique impliquel'acceptation des termes de son statut et de son règlement intéroeir.
Le règlement intérieur reprend les termes des statuts de l'association et en souligne l’esprit :
Les membres adhérents s’acquittent d’une cotisation annuelle.
L’année de référence est l’année universitaire.
Le montant de la cotisation est fixé par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Elle peut être ajustée d'un exercice à l'autre.
Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation.
Les membres actifs participant aux activités organisées par l’Association participent aux frais de fonctionnement, d’organisation et de gestion de ces activités. Ces participations aux frais (P.A.F.) sont dues au préalable de toute activité et selon leur périodicité.
* Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année pour quelque raison que ce soit.
À ce sujet, nous vous recommandons de prêter une attention particulière à la partie du règlement intérieur et concernant le règlement des activités
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Admission des nouveaux membres
L'adhésion au Jardin De Musique est ouverte à toute personne qui en fera la demande.
Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion. Veuillez noter que toute personne entamant une activité (en dehors de certains stages et des cours d'essais) est supposée avoir pris connaissance des statuts et accepter les conditions d'adhésion.
Pour les mineurs de moins de 18 ans, ce bulletin est rempli par le représentant légal.
Les statuts et le règlement intérieur à jour sont remis à chaque nouvel adhérent ou aisément accessibles dans les locaux ou sur internet.
Les adhérents, s'ngage à respecter le règlement intérieur dans son intégralité.
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A l'heure des nouvelles technologies, veuillez noter que toute forme de communication écrite a valeur légale : à partir du moment où il est avéré que le destinataire l'a reçue, la prise de connaissance de l'information est considérée comme effective, qu'il s'agisse des appels à règlements, de convocations aux assemblées générales, de courrier usuels.
En cas de doute ou de problème important, néanmoins, le courrier, envoyé en recommandé avec accusé de réception, restera nécessaire.
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Un droit d'entrée est demandé à tout nouveau membre. Il est de 50 euros.
Ce droit permet de participer aux investissements antérieurs assumés par les anciens membres, et/ou de contribuer aux frais d’investissements à venir. Les investissements concernés s'adressent à l'achat de matériel pédagogique, son entretien, son renouvellement, ainsi qu'à l’entretien mobilier en général.
Il n'est dû qu’une 1ère fois. Cependant, un membre qui serait resté plus de deux ans sans s'acquitter de sa cotisation annuelle, et sans exercer d'activités serait appelé à reverser ce droit d'entrée.
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Les membres adhérents s'acquittent d'une cotisation annuelle.
Celle-ci contribue, notamment, aux frais d’inscription et d’assurances.
Son montant est fixé annuellement par le Conseil d’Administration.
Pour 2009 - 2010:
60 euros pour le 1er membre de la famille -
30 euros pour les suivants
est donc adhérent seulement celui, ou celle, qui est à jour de sa cotisation annuelle et porteur de la carte . Tout autre, même de la famille, n'est pas considéré comme adhérent.
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Participations aux frais d’activités (P.A.F.).
Les membres actifs s’acquittent en outre, et en fonction des activités choisies, des frais pédagogiques, de fonctionnement et de gestion en rapport. Ces participations aux frais (P.A.F.) sont dues au préalable de toute activité et selon leur périodicité.
Toute activité commencée est due dans son intégralité.
Aucun remboursement de frais n'est possible, sauf à ce que le membre ait été inscrit indûment en raison d'une erreur dont le Jardin De Musique serait à l'origine.
En cas de raison majeure, justifiée et vérifiée, un avoir pourra être fait sur la période, où la saison suivante, une fraction restant cependant à devoir : 10% sur la période restante jusqu’à la fin de l’année universitaire (frais de gestion et de compensation de perte de ressources).
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Pour ce qui concerne les activités annuelles (cours de groupe pour les enfants), leur acquittement se fait par prélèvement mensuel (échelonné en général sur 10 mois) à partir du début de la période d’activité jusqu’au mois de juin (cette durée étant ajustable au cas par cas et après accord du Trésorier).
Toute autre modalité de paiement, même après accord avec la Direction, entraînera des frais de traitement de 15 € par trimestre.
Tout retard ou absence de règlement de la part des membres provoquant des désagréments importants qui se répercutent tant sur le fonctionnement de l'association que sur son équilibre général, un appel à règlement n'est susceptible d'aucun délai, sauf accord préalable avec la direction.
Tout retard entraînant des frais, ceux-ci seront répercutés comme suit :
Actuellement :
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* tout rappel effectué au-delà de la 3ème semaine après le 1er appel entraîne la facturation de frais de traitement de 5 € PAR RELANCE
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* DE PLUS Tout retard excédant 3 mois franc après le début de l'activité entraîne d'une pénalité de 15 EUR et le risque d’exclusion
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Le comportement des élèves ne devra pas nuire à l'esprit du Jardin de Musique, ni à ses bonnes relations avec le voisinage ... un comportement indécent ou injurieux de la part des familles ou autres proches des élèves, aura les mêmes conséquences
A la demande des professeurs ou de la Direction, les élèves s'assureront d'une pratique quotidienne individuelle avec un instrument conforme (piano acoustique ou électronique, selon le niveau). Sans cette auto discipline, les professeurs pourront proposer un changement de groupe adapté au rythme de l’élève, voire l’arrêt des cours, même en cours d’année.
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Conformément aux statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants:
Présences irrégulières pénalisant le travail des enseignants.
Absences multiples compromettant le travail de groupe, justifiées ou non;
Détérioration de matériel;
Propos désobligeants ;
Comportement général non conforme avec l’éthique de l’association ;
Le non acquittement de participation aux frais d'activités dans les délais réglementaires, et après 2 rappels.
Non-respect des statuts et du règlement intérieur.