LE JARDIN DE MUSIQUE
REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur reprend les termes des statuts de l'association et en souligne l’esprit :
Les membres adhérents s’acquittent d’une cotisation annuelle.
L’année de référence est l’année universitaire.
Le montant de la cotisation est fixé par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.
Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation.
Les membres actifs participant aux activités organisées par l’Association participent aux frais de fonctionnement, d’organisation et de gestion de ces activités. Ces participations aux frais (P.A.F.) sont dues au préalable de toute activité et selon leur périodicité.
* Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année pour quelque raison que ce soit.
À ce sujet, nous vous recommandons de prêter une attention particulière à la partie du règlement intérieur et concernant le règlement des activités
Admission des nouveaux membres
L'adhésion au Jardin De Musique est ouverte à toute personne qui en fera la demande.
Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion. Veuillez noter que toute personne entamant une activité (en dehors de certains stages et des cours d'essais) est supposée avoir pris connaissance des statuts et accepter les conditions d'adhésion.
Pour les mineurs de moins de 18 ans, ce bulletin est rempli par le représentant légal.
Les statuts et le règlement intérieur à jour sont remis à chaque nouvel adhérent ou aisément accessibles dans les locaux ou sur internet.
Communication
A l'heure des nouvelles technologies, veuillez noter que toute forme de communication écrite a valeur légale : à partir du moment où il est avéré que le destinataire l'a reçue, la prise de connaissance de l'information est considérée comme effective, qu'il s'agisse des appels à règlements, de convocations aux assemblées générales, de courrier usuels.
En cas de doute ou de problème important, néanmoins, le courrier, envoyé en recommandé avec accusé de réception, restera nécessaire.
Droit d'entrée
Un droit d'entrée est demandé à tout nouveau membre. Il est de 50 euros.
Ce droit permet de participer aux investissements antérieurs assumés par les anciens membres, et/ou de contribuer aux frais d’investissements à venir. Les investissements concernés s'adressent à l'achat de matériel pédagogique, son entretien, son renouvellement, ainsi qu'à l’entretien mobilier en général.
Il n'est dû qu’une 1ère fois. Cependant, un membre qui serait resté plus de deux ans sans s'acquitter de sa cotisation annuelle, et sans exercer d'activités serait appelé à reverser ce droit d'entrée.
Cotisation annuelle :
Les membres adhérents s'acquittent d'une cotisation annuelle.
Celle-ci contribue, notamment, aux frais d’inscription et d’assurances.
Son montant est fixé annuellement par le Conseil d’Administration.
Pour 2007 - 2008 :
60 euros pour le 1er membre de la famille -
20 euros pour les 2nd et 3ème membres - exonération à partir du 4ème.
Participations aux frais d’activités (P.A.F.).
Les membres actifs s’acquittent en outre, et en fonction des activités choisies, des frais pédagogiques, de fonctionnement et de gestion en rapport. Ces participations aux frais (P.A.F.) sont dues au préalable de toute activité et selon leur périodicité.
Toute activité commencée est due dans son intégralité.
Aucun remboursement de frais n'est possible, sauf à ce que le membre ait été inscrit indûment en raison d'une erreur dont le Jardin De Musique serait à l'origine.
En cas de raison majeure, justifiée et vérifiée, un avoir pourra être fait sur la période, où la saison suivante, une fraction restant cependant à devoir : 10% sur la période restante jusqu’à la fin de l’année universitaire (frais de gestion et de compensation de perte de ressources).
Modalités de règlement
Pour ce qui concerne les activités annuelles (cours de groupe pour les enfants), leur acquittement se fait par prélèvement mensuel (échelonné du début de la période d’activité jusqu’au mois de juin (cette durée étant ajustable au cas par cas).
Tout retard ou absence de règlement de la part des membres provoquant des désagréments importants qui se répercutent tant sur le fonctionnement de l'association que sur son équilibre général, un appel à règlement n'est susceptible d'aucun délai, sauf accord préalable avec la direction.
Toutes les facilités ayant été données pour permettre aux membres de choisir n'importe quelle forme de règlements, tout retard entraîne des frais :
Actuellement :
* tout retard excédant 1 mois franc après le début de l'activité entraîne la facturation d'une pénalité de 2,50 EUR
* tout retard excédent 2 mois franc après le début de l'activité entraîne une facturation d'une pénalité de 7,50 EUR
* Tout retard excédant 3 mois franc après le début de l'activité entraîne d'une pénalité de 15 EUR
Comportement des membres
Le comportement des élèves ne devra pas nuire à l'esprit du Jardin de Musique, ni à ses bonnes relations avec le voisinage ...
A la demande des professeurs ou de la Direction, les élèves s'assureront d'une pratique quotidienne individuelle avec un instrument conforme (piano acoustique ou électronique, selon le niveau).
Exclusions
Conformément aux statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants:
Présences irrégulières pénalisant le travail des enseignants.
Absences multiples compromettant le travail de groupe, justifiées ou non;
Détérioration de matériel;
Propos désobligeants ;
Comportement général non conforme avec l’éthique de l’association ;
Le non acquittement de participation aux frais d'activités dans les délais réglementaires, et après 2 rappels.
Non-respect des statuts et du règlement intérieur.