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REGLEMENT INTERIEUR

Edition 2010

L'adhésion au Jardin De Musique implique l'acceptation des termes de son statut et le respect du règlement intérieur qui les reprend et en souligne l’esprit :

Les membres adhérents s’acquittent d’une cotisation annuelle.

L’année de référence est l’année universitaire.

Le montant de la cotisation est fixé par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Elle peut être ajustée d'un exercice à l'autre.

Les membres actifs participant aux activités organisées par l’Association participent aux frais de fonctionnement, d’organisation et de gestion de ces activités. Ces participations aux frais (P.A.F.) sont dues au préalable de toute activité et selon leur périodicité.

* Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année pour quelque raison que ce soit.

À ce sujet, nous vous recommandons de prêter une attention particulière à la partie du règlement intérieur et concernant le règlement des activités

Admission des nouveaux membres :

L'adhésion au Jardin De Musique est ouverte à toute personne qui en fera la demande.

Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion. Veuillez noter que toute personne entamant une activité (en dehors de certains stages et des cours d'essais) est supposée avoir pris connaissance des statuts et accepter les conditions d'adhésion dans tous ses aspects.

Pour les mineurs de moins de 18 ans, ce bulletin est rempli par le représentant légal.

Les statuts et le règlement intérieur à jour sont remis à chaque nouvel adhérent ou aisément accessibles dans les locaux ou sur internet.

Les adhérents s'engagent à respecter le règlement intérieur dans son intégralité.

 Communication :

Toute forme de communication écrite a valeur légale : à partir du moment où il est avéré que le destinataire l'a reçue, la prise de connaissance de l'information est considérée comme effective, qu'il s'agisse des appels à règlements, de convocations aux assemblées générales, de courrier usuels.

Si l’adhérent n’a pas d’adresse email, en cas de doute sur sa validité ou de problème important,, le courrier postal, éventuellement envoyé en recommandé avec accusé de réception, restera nécessaire.

Droit d'entrée :

Un droit d'entrée est demandé à tout nouveau membre. Il est de 50 euros.

Ce droit permet de participer aux investissements antérieurs assumés par les anciens membres, et/ou de contribuer aux frais d’investissements à venir. Les investissements concernés s'adressent à l'achat de matériel pédagogique, son entretien, son renouvellement, ainsi qu'à l’entretien mobilier en général.

Il n'est dû qu’une 1ère fois. Cependant, un membre démissionnaire ou qui serait resté plus de deux ans « en sommeil » (c’est à dire sans s'acquitter de sa cotisation annuelle, et sans exercer d'activités), serait appelé à reverser ce droit d'entrée.

Cotisation annuelle :

Les membres adhérents s'acquittent d'une cotisation annuelle.

Celle-ci contribue, notamment, aux frais d’inscription et d’assurances.

Son montant est fixé annuellement par le Conseil d’Administration.

Pour 2010-2011, compte tenu des subventions municipales versées par la Ville de Courbevoie, les cotisations annuelles sont les suivantes pour les membres dits actifs (participant aux activités de l’association°:

30 Euros par famille courbevoisienne.

60 euros pour le 1er membre d’une famille non courbevoisienne

30 euros pour les membres suivants membre d’une famille non courbevoisienne

10 euros pour les membres participant à des activités ponctuelles, tels que des stages ou des ateliers (assurance obligatoire, constitution de dossier obligent)

Seul le membre actif d’une famille, dont la cotisation annuelle est à jour, et porteur de la carte est adhérent. Tout autre de la faille, même direct, n'est pas considéré comme adhérent.

Participations aux frais d’activités (P.A.F.) :

Les membres actifs s’acquittent, des frais pédagogiques, de fonctionnement et de gestion générés par les activités pratiquées. Ces participations aux frais (P.A.F.) sont dues au préalable de toute activité et selon leur périodicité.

Toute activité commencée est due dans son intégralité pour sa période.

Aucun remboursement de frais n'est possible, sauf à ce que le membre ait été inscrit indûment en raison d'une erreur dont le Jardin De Musique serait à l'origine.

En cas de raison majeure, justifiée et vérifiée, un avoir pourra être fait sur la période, où la saison suivante, une fraction restant cependant à devoir : 10% sur la période restante jusqu’à la fin de l’année universitaire (frais de gestion et de compensation de perte de ressources).

Modalités de règlement :

Pour ce qui concerne les activités annuelles (cours de groupe pour les enfants), leur acquittement se fait par prélèvement mensuel (échelonné en général sur 10 mois) à partir du début de la période d’activité jusqu’au mois de juin (cette durée étant ajustable au cas par cas et après accord du Trésorier).

Toute autre modalité de paiement, même après accord avec la Direction, entraînera des frais de traitement de 15 € par trimestre.

Tout retard ou absence de règlement de la part des membres provoquant des désagréments importants qui se répercutent tant sur le fonctionnement de l'association que sur son équilibre général, un appel à règlement n'est susceptible d'aucun délai, sauf accord préalable avec la direction.

Tout retard entraînant des frais, ceux-ci seront répercutés comme suit :

Actuellement :

◦* tout rappel effectué au-delà de la 3ème semaine après le 1er appel entraîne la facturation de frais de traitement de 5 € PAR RELANCE

◦* Tout retard excédant 3 mois franc après le début de l'activité entraîne d'une pénalité de 15 EUR et le risque d’exclusion totale dès le 4^ème mois.

Comportement des membres :

Dans tous nos centres d’activité et lieux sortie ou spectacle (concerts, musées etc.).

Le comportement des élèves ne devra pas nuire à l'esprit du Jardin de Musique, ni à ses bonnes relations avec le voisinage ...

Nombre d’activités et de stages ou ateliers se déroulent dans les Espaces de la Vie Associative de Courbevoie et dans bien d’autres lieux en France et à l’étranger. La règle est non seulement la même mais la vigilance des animateurs sera accrue.

Entre les cours :

les élèves s’engagent à une pratique individuelle quotidienne individuelle, avec un instrument propice au progrès dès demande du corps enseignant (en général après un mois ou 2 de pratique). Les professeurs pourront guider les élèves dans leur choix, et en fonction de leur niveau.

Exclusions :

Conformément aux statuts, et selon les circonstances, un adhérent peut être exclu pour les motifs suivants:

· Absences multiples, justifiées ou non, car compromettant le travail de groupe. Cependant, et pour pallier à ce genre de problème, un changement de groupe peut être proposé par la Direction ou les professeurs.

· Détérioration de matériel.

· Propos désobligeants à l’égard de qui que ce soit; ce qui inclut les membres des groupes, enfants ou adultes.

· Comportement général non conforme avec l’éthique de l’association ; nombre d’activités et de stages ou ateliers se déroulent dans les Espaces de la Vie Associative de Courbevoie et dans bien d’autres lieux en France et à l’étranger. La règle est non seulement la même mais la vigilance des animateurs sera accrue. Toute plainte émanant de ces centres entrainera l’exclusion immédiate sans possibilité d’appel, de remboursement ou de dédommagement.

· Le non acquittement de participation aux frais d'activités dans les délais réglementaires, et après 2 rappels.

· Non-respect des statuts et du règlement intérieur en général.

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