STATUTS

ARTICLE 1

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, Une Association Culturelle à but non lucratif régie par la loi de 1901 et du décret du 16 Août 1901 et ayant pour titre:
LE JARDIN DE MUSIQUE
Son sigle est J.D.M.

ARTICLE 2

Cette Association a pour but d’assurer la formation musicale de ses membres et de leurs enfants, tout en mettant la Musique au service de l’épanouissement de leur esprit et de leur personnalité.
Sa durée est illimitée.

ARTICLE 3

Le siège social de l’Association est fixé au 30, rue Edith Cavell 92411 Courbevoie CEDEX.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration. La ratification de l’Assemblée Générale sera nécessaire.

LES MEMBRES

ARTICLE 4

1. L’Association se compose de
   membres fondateurs
   membres actifs
   membres d’honneur
   membres associés
   membres donateurs et membres bienfaiteurs

ARTICLE 5

Sont membres fondateurs des personnes qui, dès la création de l’Association, ou à l’une de ses étapes clés, ont contribué à sa construction. Elles seules peuvent reconnaître le cas échéant le titre de « membre fondateur » à de nouvelles personnalités. Cette reconnaissance se fait à la majorité des ¾ des membres fondateurs. Le collège des membres fondateurs ne peut excéder 2 sièges au conseil d’administration. Les voix des membres fondateurs sont délibératives au conseil d’administration.

ARTICLE 6

Pour faire partie de l’Association en qualité de membres actifs, il est nécessaire de faire acte de candidature, s’engager à payer annuellement la cotisation fixée par l’assemblée générale et respecter les objectifs définis dans l’article 2 des présents statuts. L’association est ouverte à tous. Les voix des membres actifs sont délibératives aux Assemblées Générales.

ARTICLE 7

Sont membres d’honneur des personnes qui ont rendu des services notoires à l’Association. Elles sont désignées par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’administration. Les membres d’honneur sont élus à vie (sauf démission).Ils sont dispensés de cotisation. Ils ont une voix consultative aux Assemblées Générales.

ARTICLE 8

Sont membres associés, des personnes qui, par leurs connaissances et leurs activités participent à la vie de l’association. Ils sont dispensés de cotisation et ont une voix consultative aux Assemblées Générales. Ils sont désignés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

ARTICLE 9

Sont membres donateurs versent un don sans minimum.

Les membres bienfaiteurs ceux qui par sympathie pour l’Association veulent lui apporter une aide financière ou en nature. Le montant minimum de cette aide est fixé par le Conseil d’Administration. Les voix des membres bienfaiteurs sont consultatives à l’Assemblée Générale. Le minimum actuellement fixé est de 500 €.

ARTICLE 10

La qualité de membre se perd
a/ par démission.
b/ par décès
c/ la radiation présentée par le conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’administration de l’association pour fournir des explications.

RESSOURCES

ARTICLE 11

Pour faire face à ses besoins de fonctionnement, l’Association dispose du montant des cotisations des diverses catégories des membres définis aux articles 5 et 9 des présents statuts.

ARTICLE 12

Pour compléter ses ressources l’Association pourra:
a solliciter des subventions de l’Etat, des départements, et communes ou de toutes collectivités publiques et institutions.
b assurer des services faisant l’objet de contrats ou conventions.
c Recevoir des dons manuels dans les conditions fixées par l’article 238 bis du code général des impôts

ARTICLE 13

L’Association pourra en outre recevoir toutes sommes provenant de ses activités et de ses services se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou susceptible d’en faciliter l’extension ou le développement, ce, dans la limite des dispositions légales et réglementaires.

ARTICLE 14

En cas de nécessité pour la trésorerie ou pour un investissement inévitable, mobilier ou immobilier, l’Association pourra contracter un emprunt auprès d’organismes autorisés. Les formalités d’emprunt pour un montant supérieur à 50.000F devront comporter la signature du Président et d’un autre membre du Conseil d’Administration.

ADMINISTRATION

ARTICLE 15

L’assemblée générale ordinaire de l’association comprend tous les membres de l’association .

Un observateur choisi parmi toutes les personnes présentes prendra note de leurs observations et en fera le compte rendu.
Elle se réunit chaque année généralement entre janvier et mars
L’exercice comptable de l’Association est lié à l’année civile et va du 1er janvier au 31 décembre.
Elle est convoquée 3 semaines avant la date fixée, à la diligence du Président de l’Association. La convocation peut être écrite, affichée dans les locaux de l’association ou verbale. Une convocation par télécopie étant valable sous réserve d’accusé de réception.
Pour être valables, les décisions devront être votées à la majorité simple.
Le président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 16

La convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire, adressée aux membres de l’Association, doit préciser l’ordre du jour qui comprend obligatoirement:

. un compte rendu moral d’activités
. un compte rendu de la gestion constituant le rapport financier
. le renouvellement éventuel des membres du conseil d’administration autres que membres fondateurs.
. L’ordre du jour pourra traiter de questions diverses, après celles inscrites à l’ordre du jour, si le temps le permet, et avec l’accord des trois quarts des membres.

ARTICLE 17

L’Association est administrée par un conseil d’administration comprenant au maximum 12 membres et au minimum 6.
Les membres sont rééligibles.
Le conseil est renouvelé tous les trois ans.
En cas de vacances, le conseil est décisionnaire pour pourvoir s’il y a lieu au remplacement des membres sortants jusqu’à la prochaine assemblée générale qui devra entériner ce remplacement. Le mandat des remplaçants expirera dans les mêmes conditions et à la même date que les mandats des membres remplacés.

ARTICLE 18

Les employés sont représentés au Conseil d’Administration par 1 membre pour 10 salariés. Le représentant est élu par l’ensemble des salariés. Le collège des salariés a une voix délibérative au Conseil d’Administration.

ARTICLE 19

Le conseil d’administration se réunit sur convocation du Président ou sur la demande du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 20

Le conseil d’administration élit parmi ses membres:
. 1 Président
. 1 secrétaire général
. 1 Trésorier.
Il veille au fonctionnement de l’Association en conformité avec les orientations générales définies par l’assemblée générale et en application des décisions du conseil d’administration.
Le président assure le droit de représentation de l’Association dans tous les actes de la vie civile.
En cas d’indisponibilité, il pourra être représenté par le secrétaire général ou le trésorier.

ARTICLE 21

Toutes les fonctions exercées au sein du conseil le sont gratuitement. Toutefois, des remboursements de frais pourront être effectués selon les règles éventuellement fixées par l’Assemblée Générale et suivant justificatifs.

ARTICLE 22

En plus du registre réglementaire prévu par l’article six du 16 août 1901, il sera tenu:
un registre des délibérations du conseil d’administration,

ARTICLE 23

Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
Il apportera des précisions aux statuts notamment sur les points qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux statuts.

ARTICLE 24

En dehors des assemblées générales ordinaires, le président, à son initiative ou à la demande de la moitié des membres de l’association, pourra convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 15 des présents statuts.

ARTICLE 25

Les modifications des statuts et la dissolution de l’association sont obligatoirement soumises à une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet comme il est indiqué à l’article 24 ci-dessus.
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que si l’Assemblée Générale réunit les deux tiers de ses membres présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les quinze jours qui suivent; elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des présents.
L’assemblée générale extraordinaire décide de la dévolution des biens conformément aux dispositions des articles neuf de la loi du 1er juillet 1901 et quinze du décret du 16 août 1901.

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